Calculez l'éco participation de vos articles d'ameublement - Hors forfait (*)

Voici un outil qui vous permet de calculer rapidement le code produit et l'éco participation de vos articles. Pour rappel la collecte et la déclaration de l'éco taxe est une obligation pour les revendeurs d'article d'ameublement depuis 2013.

Catégorie
Type de produit
Matériaux
Dimension
Eco Taxe Code Produit :
 
Code eco part :
 
Code douanier :
 
Montant HT :
 
Montant TTC :
 



Résultat non contractuels veuillez pour toute déclaration vous conformer aux données du site eco mobilier. (*) Hors forfait signifie que le metteur en marché a bien connaissance du poids (même approximatif) des articles, dans le cas contraire il faut utiliser la grille eco participation forfaitaire de l'éco mobilier :

Exemple de grille forfaitaire pour les tablettes

TABLETTES PAR UNIVERS Code produit Eco-part HT Eco-part TTC
Appoint Tablette L ≤ 120cm 02017120230 0,13 € 0,16 €
Appoint Tablette L > 120cm 02017120240 0,33 € 0,40 €
Bureau Tablette L ≤ 120cm 05017120230 0,13 € 0,16 €
Bureau Tablette L > 120cm 05017120240 0,33 € 0,40 €
Salle de bains Tablette L ≤ 120cm 07017120230 0,13 € 0,16 €
Salle de bains Tablette L > 120cm 07017120240 0,33 € 0,40 €
Chambre à coucher Tablette L ≤ 120cm 03017120230 0,13 € 0,16 €
Chambre à coucher Tablette L > 120cm 03017120240 0,33 € 0,40 €
Salon / Séjour / Salle à manger Tablette L ≤ 120cm 01017120230 0,13 € 0,16 €
Salon / Séjour / Salle à manger Tablette L > 120cm 01017120240 0,33 € 0,40 €
Cuisine Tablette L ≤ 120cm 06017120230 0,13 € 0,16 €
Cuisine Tablette L > 120cm 06017120240 0,33 € 0,40 €